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ENVIRONNEMENT
Pilote : S. Gillier, Chargée de Mission, sgillier@perifem.asso.fr, 01 40 55 12 94.
- Loi sur l'eau
Suivi des textes d'application (redevance pollution, redevance eau pluviale)
- Gestion de l'eau
Bonnes pratiques de récupération des eaux pluviales et réutilisation des eaux usées
- Observatoire des déchets
Consolidation des données annuelles des enseignes. Suivi des filières et Solutions.
- Déchets d'Emballages industriels et commerciaux
Suivi règlementaire. Suivi étude INSEE.
- Déchets d'Emballages Ménagers
Suivi commission d’agrément.
- DEEE ménagers et professionnels
Suivi commission d'agrément, textes réglementaires, mise en place selon les équipements.
- Piles et accus
Collecte et recyclage: suivi de la filière nationale et des évolutions réglementaires.
- Collecte et traitement des déchets organiques
Suivi du développement des filières : réglementation, coûts, acteurs.
- Conseil National du Bruit : groupe technique « moyennes surfaces de centre ville »
Avis rédigé en attente publication, Diffusion aux enseignes et aux organisations du commerce
- Comité d'application Marque NF Démarche HQE Tertiaire
Démarche de certification AFNOR -association HQE et confiée à CERTIVEA pour les bâtiments teritiaires
- Groupe de travail GT Commerces
Référentiel 2008
- Mise en oeuvre de l'outil bilan carbone
Elaboration d’une méthodologie et d’une liste des données et indicateurs CO2 pour les magasins
- Installations à risque sanitaire, légionellose, qualité de l'air (Parking), installation soumis à déclaration "contrôlée"
Suivi réglementation et mise en œuvre
- Prestation de veille règlementaire hygiène, sécurité et environnement