Contenus se rapportant au mot-clé taxe HFC

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Loi de finances 2019 publiée: Taxe HFC confirmée en 2021, Suramortissement de 40% pendant 4 ans confirmé, dès 2019

La loi de finances est publiée aujourd'hui. Vous retrouverez la confirmation de la taxe HFC dans l'article197 et celle du suramortissement dans l'article 25.

François de RUGY chez Bourdin/RMC: "nous voterons une taxe pour 2021, qui se mettra en place sauf si....."

  ..." les industriels font des efforts, s'ils réduisent leur émissions de fluide HFC", il n'y aura pas de taxe en 2021 !! C'est donc bien la confirmation de la stratégie actuelle du gouvernement,[...]

La taxe Fluides frigorigènes rejetée en Commission des Finances à l'Assemblée Nationale

Après la Commission Développement Durable ( voir notre précédent envoi ), les mêmes amendements (voir ci-dessous) étaient présentés, l'un porté par Mme Rossi,  l'autre par M. Orphelin. La[...]

La taxe Fluides Frigorigènes de retour dans le PLF 2019 !...

Par amendement (CD137) de la rapporteure Mme ROSSI (LReM) hier en Commission Développement Durable (pour avis), une taxe fluide frigorigène est introduite dans le projet de Loi de Finances 2019. Nous[...]

Rejet de la Taxe HFC pour le Projet de Loi de finance 2018

Tous les amendements déposés en séance publique ont été retirés. Le projet de Taxe HFC ne sera pas dans le projet de loi de finance 2018, en sortie de l'Assemblée nationale.

Note de Position PERIFEM - Projet de Taxe HFC

Cette note reprend la position des adhérents de PERIFEM sur les conséquences du projet de Taxe HFC, introduit par un amendement des parlementaires au projet de loi de finance pour la séance publique[...]

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