Actualités et ressources

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Rapport parlementaire sur la sécurité remis le 11 septembre 2018 au premier ministre

Vous trouverez ci-dessous le rapport parlementaire réalisé, à la demande du gouvernement, par Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, députés, sur le continuum de sécurité, la coopération[...]

Le comité de pilotage du Challenge Plastiques auditionnera 5 candidats mais le challenge continue!!!

Le comité de pilotage du challenge réuni le 30 août a décidé de recevoir 5 entreprises pour mieux identifier le potentiel des dossiers adressés. Il annonce qu'il continuera de recevoir toutes les[...]

La Distribution mise en avant sur les économies d'énergie générées !

Vous trouverez ci-dessous un reportage sur un magasin doté de production d'énergie renouvelable solaire,  autoconsommée , ayant été Lauréat du premier appel d'offre de la CRE.

Cash Back: Les commerçants autorisés à délivrer du cash à leurs clients

La loi vient d'être publiée au JO: no 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l’ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil[...]

Arrêté du 18 juillet 2018 - modèle d’attestation déchets 5 flux : rendre plus visible la valorisation finale

Pour PERIFEM, rendre plus transparente la valorisation finale des matières triées à la source et collectées séparément est la clé du développement des boucles circulaires partenariales et de l’optimisation[...]

FREC et REP: de nouvelles évolutions législatives à venir dans un contexte de questionnement...

http://www.leparisien.fr/economie/eco-contributions-le-grand-gachis-des-taxes-sur-le-recyclage-16-08-2018-7854219.php Alors que le gouvernement annonce une première loi économie circulaire cet automne[...]

Article 55 du projet de loi ELAN: bilan de l’examen des amendements par le Sénat.

  Bonjour, Mardi 24 juillet, le Sénat a examiné les amendements déposés sur l'article 55 de la loi ELAN.

Nouvelle date du 20 août pour le Challenge Plastiques

Le comité de pilotage réuni ce 5 juillet a décidé de la poursuite du Challenge. Les nouveaux dossiers peuvent être adressés jusqu'au 20 août. Les dossiers déjà reçus ont été commentés et sont[...]

Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales

Depuis le 1er juillet, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, après un report de six ans de l'entrée en vigueur de la mesure.[...]

Publication d'une loi obligeant l'installation d'un défibrilateur cardiaque

Vous trouverez ci-joint la LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque. Un décret doit être publié pour définir les ERP qui devront en être dotés. Vu leur fréquentation,[...]

Décret Obligation Rénovation Energétique de 2017 définitivement annulé par le Conseil d'Etat

  Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret Obligation Rénovation Energétique du parc tertiaire, jusqu'alors seulement suspendu suite à notre référé.

Lancement du challenge plastiques PERIFEM

Un appel à proposition est ouvert ce jour afin d’identifier des projets et solutions pour accélérer, optimiser et innover dans l’économie circulaire des plastiques des points de vente, centres[...]

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