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Note de Position PERIFEM - Projet de Taxe HFC

Cette note reprend la position des adhérents de PERIFEM sur les conséquences du projet de Taxe HFC, introduit par un amendement des parlementaires au projet de loi de finance pour la séance publique[...]

Projet d'arrêté modificatif type M pour les RIA - Article M26

Projet d'arrêté modificatif de l'article M26 du type M envoyé à Bruxelles

Simplification des Normes

Parution d'une circulaire afin de limiter la production des normes et à en mesurer plus precisement l'impact

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