Fluides frigorigènes

Suivi et synthèse des réglementations fluides frigorigènes (code environnement, règlement ERP, rubrique 4802, DESP, fiscalité fluides). Conception des installations froid et contraintes environnementales (phase out HFC 2020). Projet de Taxe sur les HFC pour la loi de finances 2018, annoncée en juillet 2017.

Derniers articles

François de RUGY chez Bourdin/RMC: "nous voterons une taxe pour 2021, qui se mettra en place sauf si....."

  ..." les industriels font des efforts, s'ils réduisent leur émissions de fluide HFC", il n'y aura pas de taxe en 2021 !! C'est donc bien la confirmation de la stratégie actuelle du gouvernement,[...]

La taxe Fluides frigorigènes rejetée en Commission des Finances à l'Assemblée Nationale

Après la Commission Développement Durable ( voir notre précédent envoi ), les mêmes amendements (voir ci-dessous) étaient présentés, l'un porté par Mme Rossi,  l'autre par M. Orphelin. La[...]

La taxe Fluides Frigorigènes de retour dans le PLF 2019 !...

Par amendement (CD137) de la rapporteure Mme ROSSI (LReM) hier en Commission Développement Durable (pour avis), une taxe fluide frigorigène est introduite dans le projet de Loi de Finances 2019. Nous[...]

Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

  Le Ministère de l'Intérieur vient de publier le Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux, "Edition décembre 2017".

Fluides Frigorigènes inflammables dans les meubles frigorifiques de vente : le guide M précise leur utilisation.

Le guide M sur la sécurité incendie dans les ERP vient de paraître.

Rejet de la Taxe HFC pour le Projet de Loi de finance 2018

Tous les amendements déposés en séance publique ont été retirés. Le projet de Taxe HFC ne sera pas dans le projet de loi de finance 2018, en sortie de l'Assemblée nationale.

Note de Position PERIFEM - Projet de Taxe HFC

Cette note reprend la position des adhérents de PERIFEM sur les conséquences du projet de Taxe HFC, introduit par un amendement des parlementaires au projet de loi de finance pour la séance publique[...]

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